Marnière

Ce régime ne s’applique qu’aux carrières exploitées à ciel ouvert, sans but commercial, par un agriculteur dans ses propres champs ou par la commune, le groupement de communes ou le syndicat intercommunal dans un intérêt public.

Le décret du 30 avril 2002 précise que ces carrières sont distantes d’au moins 500 mètres d’une carrière soumise à autorisation ou à déclaration.
La superficie d’extraction doit être inférieure à 500 m carrés.

La quantité de matériaux à extraire doit être inférieure à 250 tonnes par an et la quantité totale d’extraction ne doit pas excéder 1.000 tonnes.

L’exploitant est tenu de mettre en place, sur chacune des voies d’accès au chantier, des panneaux indiquant en gros caractères, son identité et l’objet des travaux.

L’exploitant est tenu de placer des bornes en tous points nécessaires pour déterminer le périmètre entourant la surface d’emprise de l’exploitation, le cas échéant des bornes de nivellement des travaux d’exploitation et de remise en état du site.

Une clôture solide et efficace sera établie sur tout le périmètre de la carrière de manière à interdire l’accès aux zones dangereuses. Le danger est signalé par des pancartes placées d’une part, sur le chemin d’accès aux travaux, d’autre part, à proximité des zones clôturées.

Règles d’implantation

L’exploitation doit être à plus de 50 mètres des cours d’eau ayant un lit mineur d’au moins 7,50 mètres de largeur et ne peut être à une distance inférieure à 10 mètres vis-à-vis des autres cours d’eau. La distance entre l’exploitation et le cours d’eau doit garantir la stabilité des berges.

Les bords des excavations de la carrière sont tenus à une distance d’au moins10 mètres des limites de propriété des tiers et de l’emprise des éléments de surface.

L’exploitation du gisement doit prendre en compte la stabilité des terrains voisins.

L’exploitant doit prendre les dispositions nécessaires pour satisfaire à l’esthétique du site.

L’emprise de l’exploitation ne doit comporter aucuns locaux habités par des tiers ou occupés d'installations ou de machines fixes.

L’installation doit être accessible pour permettre l’intervention des services d’incendie et de secours.

Exploitation et entretien

L’exploitant doit contrôler l’accès de la carrière. L’accès de toute la zone dangereuse des travaux à ciel ouvert est interdit par une clôture efficace ou tout autre dispositif équivalent. Un merlon de terre peut être édifié, par exemple. Le danger est signalé par des pancartes placées d’une part, sur le ou les chemins d’accès aux abords des travaux et d’autre part, à proximité des zones clôturées.

L’ensemble du site doit être maintenu propre, notamment de manière à éviter les amas de matières polluantes, de matériaux extraits et de poussières. Les matières explosives ou combustibles sont interdites.

L’exploitant doit tenir à jour un registre indiquant le nom de l’utilisateur, la date de prélèvement et la quantité de matériaux extraits.

Le décapage des terrains est limité aux besoins des travaux d’exploitation. L’horizon humifère et les stériles sont stockés séparément et réutilisés intégralement pour la remise en état des lieux et doivent représenter moins de 25 % des matériaux déplacés.

La hauteur du front de taille ne peut dépasser 4 mètres.

L’extraction est exclusivement mécanique. Les tirs de mines sont interdits.

L’exploitation des matériaux a lieu exclusivement entre 7 heures et 22 heures. Elle est interdite les dimanches et jours fériés.

Risques

L’exploitant doit se conformer aux règles relatives à la protection et à la santé des travailleurs. Des consignes doivent indiquer les mesures à prendre en cas de fuites sur un réservoir de carburant, les moyens d’extinction à utiliser en cas d’incendie, la procédure d’alerte avec un numéro de téléphone du responsable de l’installation, des services d’incendie et de secours…

Protection de l’environnement

Toute mesure doit être prise pour assurer la protection de l’eau : interdiction d’épandage sur le site. D'autre part, des dispositions doivent être prises pour qu’il ne puisse y avoir, en cas d’accident, déversement de matières dangereuses dans le milieu naturel.

Si la circulation d’engins ou de véhicules dans l’enceinte de l’installation entraîne de fortes émissions de poussières, l’exploitant prendra les dispositions utiles pour limiter la formation de poussières. Le brûlage des déchets à l’air libre est interdit.

Concernant les bruits, l’exploitant devra respecter les dispositions applicables à l’arrêté ministériel du 23 janvier 1997.

Au terme de l’exploitation, l’exploitant procèdera à la remise en état du site en mettant en œuvre les opérations suivantes :

• mise en sécurité des fronts de taille,
• nettoyage de l’ensemble du terrain,
• recouvrement de l’ensemble de la surface exploitée par des stériles puis par l’horizon humifère,
• insertion satisfaisante de l’espace affecté par l’exploitation dans le paysage, compte tenu de la vocation ultérieure du site.

Le remblayage du site avec apports de matériaux extérieurs est interdit sauf par autorisation expresse du Préfet, par des matériaux issus d’affouillements et sans dépasser les côtes initiales du terrain.