Aménagement foncier

L’aménagement foncier a pour objectif d’importance équivalente : 

1. d’améliorer les conditions d’exploitation des propriétés rurales agricoles ou forestières, 
2. d’assurer la mise en valeur des espaces naturels ruraux et 
3. de contribuer à l'aménagement du territoire communal ou intercommunal défini dans les plans locaux d’urbanisme, les cartes communales ou les documents en tenant lieu, dans le respect des objectifs mentionnés aux articles L111-1 et L111-2 du Code rural et de la pêche maritime.

L’initiative de la procédure d’AFAF appartient au conseil municipal. Les projets d’aménagement foncier sont réalisés à la demande de l’une au moins des communes intéressées et font l’objet d’une étude préalable d’aménagement foncier. La procédure d’AFAF est  une compétence du Conseil général depuis le 1er janvier 2006.

Les groupements d’exploitants ou de propriétaires peuvent adresser une demande au Conseil général lorsqu’ils envisagent de procéder à des ECIR en l’absence de périmètre.

Partenaires des Conseils généraux, les Chambres d'agriculture suivent, informent et conseillent les ressortissants pour les nouveaux remembrements et échanges de type ECIR.

• l'AFAF (ex remembrement)
• les ECIR.

Elles sont, historiquement, sollicitées pour désigner les représentants des exploitants agricoles, des propriétaires et les PQFFPNP dans les commissions suivantes :

• les commissions (CDAF, CCAF, CIAF)
• les associations foncières d'AFAF (AFAFAF).