Entretien des cours d'eau

Voici quelques clés pour répondre à vos questionnements.

• Entretien ou aménagement ?

Il est important de bien faire la distinction entre les travaux d’entretien régulier et les travaux d’aménagement sur les cours d’eau.

• L’entretien régulier a pour objet principal la gestion des embâcles et de la végétation présente le long des cours d’eau,
• Des interventions plus importantes sur le lit du cours d’eau ou sur les berges sont des travaux d’aménagement ou de restauration.

Document ONEMA – entretien aménagement 

• Est-ce un fossé ou un cours d’eau ?

La cartographie départementale des cours d’eau permet de répondre à cette question.

En cas de doute, vous pouvez contacter les services de la Police de l’eau de la DDT de l’Aisne au 03.23.24.64.00 (ddt-env@aisne.gouv.fr /service environnement – 50, bd de Lyon- 02011 Laon Cedex).

Services de l'Etat de l'Aisne - L'eau 

Cartographie des cours d’eau : 

Cours d'eau de l'Aisne

Nous conseillons dans tous les cas, d’informer le service environnement / police de l’eau de la DDT par un courrier simple précisant la localisation du tracé à nettoyer, les travaux prévus et la période.

• Que puis-je faire sur un fossé ?

L’entretien d’un fossé relève du Code civil (articles 640 et 641). Il consiste à :

• Enlever les embâcles, comme les branches d’arbres ou les atterrissements apportés par les eaux,
• Nettoyer en retirant les matériaux indésirables pour le ramener à son état initial et restaurer sa fonctionnalité hydraulique, sans le surcreuser.

L’entretien d’un fossé n’est pas soumis à procédure administrative (sauf exception).

• Entretien d’un cours d’eau, que faire ?

Attention : le désherbage chimique est interdit

A ne pas faire :

• Coupe à blanc de la ripisylve, broyage et enlèvement systématique de la végétation,
• Dessouchage,
• Modification du lit du cours d’eau (élargissement, approfondissement, remblai, etc.),
• Dissémination d’espèces invasives,

L’essentiel de l’entretien consiste en la gestion raisonnée de la végétation des rives et des embâcles présents dans le lit mineur. Les interventions que peut réaliser un propriétaire riverain sans l’accord de l’Administrations sont les suivantes :

• Elagage ou recépage ponctuel, sans dessoucher afin de ne pas déstabiliser les berges. Cette opération doit être réalisée de façon à conserver une alternance de zones d’ombres et de lumière. Les déchets, débris de coupes, rémanents de broyage sont évacués afin de ne pas créer d’embâcles supplémentaires.
• Enlèvement des embâcles tels que les troncs d’arbres et branches en cas d’entrave au libre écoulement de l’eau, manuellement depuis le lit du cours d’eau, et éventuellement à l’aide d’engins depuis la berge. Les embâcles ne gênant pas l’écoulement constituent des caches propices au repos des poissons et à la vie aquatique et sont donc à conserver.
• Fauchage et taillage des plantes aquatiques se développant dans le lit du cours d’eau en veillant à les évacuer pour éviter la formation de matière organique et le développement de la vase.

Les périodes les moins impactantes pour la faune et la flore sont l’automne – hiver pour les travaux sur la ripisylve, et la fin de l’été (étiage) pour l’enlèvement des atterrissements localisés.

• Je vais intervenir plus lourdement qu’un entretien ... que faire ?

Tout enlèvement d’atterrissement, modification du lit, curage ou intervention mécanique, dans le lit mineur d’un cours d’eau ou étant de nature à occasionner des dégâts sur des zones de frayères ou de vie de la faune aquatiques ... doit faire l’objet d’un dossier de déclaration ou d’autorisation au titre de la Loi sur l’Eau à déposer en DDT.

Dossier de déclaration Travaux en rivière