Règles de signalisation
L’arrêté modifiant les règles de circulation des engins agricoles est rentré en application le 12 juillet 2006 comme prévu à l’origine.
Malgré les contraintes d’équipements qu’il induit, cet arrêté institue de nouvelles règles pour les agriculteurs, en particulier en matière de signalisation de leurs engins, leur permettant de circuler plus aisément :
Mon véhicule est-il concerné ?
Les prescriptions de ce document s’appliquent à tout véhicule agricole ou forestier s’il est équipé
- d’un outil porté avant (chargeur frontal, tasse-avant…)
- d’un outil porté arrière de plus de 1 m de long
- de dispositifs anti-tassement des sols (jumelages, pneus larges)
OU si ses dimensions dépassent les limites du Code de la route
- 2,55 m pour la largeur
- 12 m de long pour les véhicules isolés (tracteur ou machine automotrice, seul ou avec outil porté)
- 18 m de long pour des véhicules avec outil remorqué
ET si ses dimensions restent inférieures ou égales à 4,5 m de large et 25 m de long.
Au-delà, je me réfère à la réglementation générale des transports exceptionnels.
Contacts
Aisne
Stéphanie Cointe
03 23 22 50 75
Oise
Céline Pons
03 44 11 44 20
Somme
Service Foncier
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03 22 33 69 04
Urbanisme
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03 22 33 69 09