Contrôle pulvérisateur
Le contrôle des pulvérisateurs est obligatoire en France depuis le 1er Janvier 2009. En juin 2016, de nouveaux types de matériels ont été ajoutés à la liste des matériels concernés par ces contrôles obligatoires.
De nouvelles catégories de matériels de pulvérisateurs sont maintenant soumises au contrôle technique :
- matériels combinés comme les désherbineuses
- équipements semi-mobiles tels que les appareils de traitements de semences
- Tous les appareils à rampe, quelle que soit leur largeur
Cet arrêté entraine aussi des ajouts de points de contrôles, à savoir le système de rinçage et les systèmes d'éclairages (gyrophares et clignotants). Les éventuels défauts constatés n'entrainent pas de contre visite.
Quels sont les acteurs concernés?
Tous les acteurs utilisant des produits phytosanitaires sont dans l'obligation de faire contrôler leurs matériels. Les agriculteurs, les CUMA, les entreprises de travaux agricoles, les entreprises de parcs et jardins, les collectivités locales…sont donc concernés.
Attention, la bouillie bordelaise, le soufre… sont des produits homologués, donc des produits phytosanitaires.
Vous pouvez vérifier le catalogue des produits homologués sur le site ephy.anses.fr.
Pourquoi faire contrôler son matériel?
L’objectif du contrôle est de vérifier que le matériel est toujours conforme à ses données d’origine. Un manomètre mal réglé ou défectueux peut entrainer un surdosage et provoquer phytotoxicité, dépense inutile et effet néfaste sur l’environnement.
Le non respect du contrôle obligatoire est passible d’une amende pouvant atteindre 1500€ et/ou une pénalité de 1% à 5% du montant des aides du second pilier PAC. Soyez donc vigilants !
Quels sont les matériels concernés?
Sont concernés par le contrôle :
- les pulvérisateurs à rampe horizontale de plus ou moins trois mètres, constituée d’un ensemble de buses régulièrement espacées,
- les matériels appareils fixes ou semi-mobiles (matériels équipés d’une lance, installations de traitement sous serre…),
- les pulvérisateurs à distribution verticale (arboriculture, viticulture),
- les matériels combinés avec outil d’application de produits phytosanitaires (planteuses, désherbineuses, matériels de traitement de semences…).
Seuls les matériels poussés ou trainés par un opérateur ou un animal sont exclus (pulvérisateur à dos par exemple).
Quand faut-il contrôler le matériel?
Un contrôle concluant que le pulvérisateur est en état est valable pour une durée de 5 ans et passera à une durée de 3 ans à partir du 1er janvier 2021.
Si le contrôle conclut que le pulvérisateur n'est pas en état, vous disposez de 4 mois pour faire réparer votre matériel et le soumettre à un nouveau contrôle.
Ce nouveau contrôle peut être total ou ne concerner que certains points de vérification. Il sera fonction de la gravité de la défaillance constatée.
Le contrôle du matériel doit intervenir au plus tard à la date du 5ème anniversaire de la mise en service du matériel ou du dernier contrôle.
Le contrôle concerne uniquement les matériels cités dans la règlementation âgés de plus de 5 ans ou dont le dernier contrôle a été réalisé il y a plus de 5 ans.
Par exemple: Vous avez acheté un matériel neuf ou votre contrôle a été réalisé le 15 décembre 2013, il doit être à nouveau contrôlé au plus tard le 14 décembre 2018.
Préparer le contrôle pour éviter la contre-visite et des frais supplémentaires
Le pulvérisateur doit être propre, correctement rincé et indemne de trace de produit. Pour le contrôle, remplir la cuve (environ 400 litres d'eau).
Les filtres doivent être impérativement nettoyés.
Un jeu de buses complet est vérifié. Il est préférable d'avoir quelques buses de remplacement le jour du contrôle, afin d'éviter une contre-visite pour 1 ou 2 buses défaillantes.
Vérifier que le protège-cardan est en parfait état, aucune pièce en rotation, chaînette accrochée...
Vérifiez la structure générale et l'état des rampes. Attention aux lésions sur les soudures.
Le manomètre ainsi que les jauges doivent être lisibles et en bon état de fonctionnement.
Par qui faire contrôler mon matériel?
Les contrôles devront obligatoirement être réalisés par des organismes d'inspection certifiés par le COFRAC (Comité français d'accréditation). Les inspecteurs réalisant ces contrôles devront être titulaires d'un certificat délivré par un centre de formation agréé.
Votre Chambre peut organiser votre contrôle de pulvérisateur avec un inspecteur agréé.
Le site du contrôle doit respecter plusieurs conditions
Pour réaliser les contrôles dans les meilleures conditions opérationnelles et réglementaires, le site doit respecter les conditions suivantes :
- Surface plane minimale de 100 m de long et 3 m de large (mesure de vitesse).
- Prise de courant à proximité (moins de 50 m).
- Le contrôle doit être réalisé à une distance supérieure à 50 m d'un point d'eau, caniveau ou bouche d'égoût.
- Il doit se situer à plus de 100 m des lieux de baignades, piscicultures, zones conchylicoles et points de prélèvement d'eau pour l'alimentation animale ou humaine.
Dans l'Aisne
Faire une demande de contrôle
Dans la Somme
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Contacts
Aisne
Carole Dine-Mouchet
03 23 22 50 79
Somme
Laurence Villeret
03 22 33 69 88
Crédits photos : Chambres
d'Agriculture de l'Aisne et de
la Somme, C.Lescaudron/CRAPicardie