Plan de relance
L’agriculture française a fortement été impactée, d’une part, par la crise du COVID-19, d’autre part, par des aléas climatiques qui ont fragilisé les exploitations agricoles.
Le 3 septembre dernier, le Gouvernement a lancé officiellement son plan de relance.
Dans ce cadre, un volet important est consacré à la « transition agricole, alimentation et forêt », avec une enveloppe affectée de 1,3 milliards d’euros :
Les trois priorités de ce plan sont :
- Reconquérir notre souveraineté alimentaire
- Accélérer la transition agroécologique
- Accompagner l’agriculture et la forêt française dans l’adaptation au changement climatique
Les Chambres d'agriculture des Hauts de France vous informent, vous conseillent et vous accompagnent.
Pour que vos projets puissent bénéficier du plan de relance, nous vous informons, au fil de la parution des mesures et mettons nos conseillers à votre disposition pour vous accompagner.
Nous savons d’ores et déjà que ces fonds sont limités et que les premiers arrivés seront les premiers servis.
MESURES A DESTINATION DES AGRICULTEURS
| Plan « protéines végétales ». Volet A : investissements en agroéquipements des exploitations agricoles. | |
 L’aide au renouvellement des agroéquipements nécessaires à la transition agro-écologique ayant reçu un grand nombre de demandes couvrant l’enveloppe dévolue, ce guichet est momentanément clos, en l'attente des décisions nationales sur une nouvelle enveloppe budgétaire | |
| Descriptif | Investissements matériels spécifiques aux protéagineux(matériels de récolte, de tri, toaster, trituration, séchage , stockage ...) |
| Plafond d'aides | 40 k€ et 150 k€ CUMA |
| % d'aides | 40% |
| Comment déposer un dossier ? | A partir de janvier 2021 : |
| Où se renseigner ? | Chambre d’agriculture |
| Pacte Bio-sécurité et bien-être animal Volet A : soutien à l’investissement | |
| Descriptif | Permettre aux éleveurs d’investir pour renforcer la prévention des maladies animales et améliorer les conditions d’élevage |
| Plafond d'aides | Non défini |
| % d'aides | 40% |
| Comment déposer un dossier ? | intégré dans l'appel à projet PCAE |
| Où se renseigner ? | Chambre d’agriculture |
| « Plantons des haies » | |
| Descriptif | Aider les agriculteurs à constituer des haies bocagères |
| Plafond d'aides | Pas de plafond |
| % d'aides | 80% à 100% |
| Comment déposer un dossier ? | Appel à projet début 2021 par le Conseil Régional |
| Où se renseigner ? | DRAAF |
| « Bon bilan carbone » | |
| Descriptif | Réaliser un bilan carbone pour s’engager dans la transition agroécologique |
| Plafond d'aides | / |
| % d'aides | 80% à 90% |
| Comment déposer un dossier ? | Dépôt des dossiers auprès de la structure retenue par l’ADEME pour réaliser les bilans |
| Où se renseigner ? | ADEME |
| Crédit d'impôt HVE | |
| Descriptif | Crédit d’impôt en faveur des exploitations certifiées HVE ou en cours de certification. Cumulable avec le crédit d’impôt AB |
| Plafond d'aides | 2 500 € par exploitation |
| Comment déposer un dossier ? | Crédit d’impôt validé par la DGFIP après déclaration des ressources |
| Où se renseigner ? | DGFIP |
| Prime à la conversion » et soutien à l’acquisition d’agroéquipements | |
| L’aide "Prime à la conversion et soutien à l’acquisition d’agroéquipements" ayant reçu un grand nombre de demandes couvrant l’enveloppe dévolue, ce guichet est désormais clos. | |
| Descriptif | Mener à bien la transition agroécologique par la modernisation des agroéquipements pour permettre une agriculture plus sobre en intrants. |
| Plafond d'aides | 40 k€ / 150 k€ CUMA |
| % d'aides | 20 % capteurs |
| Comment déposer un dossier ? | 1er janvier 2021 : |
| Où se renseigner ? | Chambre d’agriculture Téléchargez le catalogue des matériels éligibles sur le site de France AgriMer |
| Aide aux investissements de protection face aux aléas climatiques | |
| Descriptif | Aide individuelle à l’acquisition d’équipements de protection contre le gel, la grêle, la sécheresse (filets, tours anti-gel, irrigation, pilotage de l’irrigation) |
| Plafond d'aides | 40 k€ / 300 k€ CUMA |
| % d'aides | 30 % |
| Comment déposer un dossier ? | Janvier 2021 : |
| Où se renseigner ? | Chambre d’agriculture Téléchargez le catalogue des matériels éligibles sur le site de France AgriMer |
MESURES A DESTINATION DES OPERATEURS ECONOMIQUES
| Plan de structuration des filières agricoles et agroalimentaires | |
| Descriptif | Soutenir des projets structurants ou innovants, dans le cadre de démarches collectives ayant pour objectif de générer de la valeur pour l’amont et l’aval. |
| Plafond d'aides | Pas de plafond |
| % d'aides | 40% |
| Comment déposer un dossier ? | du 2 décembre 2020 au 31 décembre 2022 : |
| Où se renseigner ? | Chambre d’agriculture |
MESURES A DESTINATION DES COLLECTIVITES
Développer une alimentation saine, durable et locale dans les cantines scolaires | |
| Descriptif | L’objectif de cette mesure est d’accompagner et d’accélérer l’application de la loi Egalim dans les cantines des écoles primaires des petites communes, par le soutien aux projets d’investissement. |
| Bénéficiaires | Les communes éligibles à la fraction cible de la dotation de solidarité rurale (DSR). Des conditions relatives à la mise en place, en avance de phase, des obligations de la loi EGALIM sur la restauration collective sont exigées. |
| Plafond d'aides | |
| % d'aides | |
| Comment déposer un dossier ? | A partir de janvier 2021 : |
| Où se renseigner ? | Chambre d’agriculture |
Jardins partagés et agriculture urbaine | |
| Descriptif | Le développement de l’agriculture urbaine, et plus spécifiquement l’accès à des jardins partagés ou collectifs, sont des solutions efficaces pour répondre à l’ambition de nourrir les villes, en respectant des circuits courts. |
| Bénéficiaires |
|
| Comment déposer un dossier ? | Les appels à projets lancés par l’ANRU sont renforcés dès 2020. Lancement des appels à projets pour les jardins partagés au 01/01/2021. |
| Où se renseigner ? | Préfecture de départements |