ZNT Riverains - Les distances de sécurité à proximité des habitations

Depuis le 1^er janvier 2020, un nouveau cadre réglementaire (téléchargez l'arrêté et le décret) renforce la réglementation relative à l’application des produits phytosanitaires à proximité des habitations et des établissements accueillant des publics vulnérables (crèches, centres de loisirs, EHPAD…).

Quelles distances s’appliquent ?

L'arrêté définit des distances de sécurité en fonction des catégories de produits et des cultures

*Produits présentants certaines mentions de danger (H300, H310, H330, H331, H334, H340, H350, H350i, H360, H360D, H360FD, H360Fd, H360Df, H370, H372) ou perturbateurs endocriniens néfastes pour l’homme

Ces distances de sécurité sont valables uniquement si l’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) ne prévoit pas déjà une distance de sécurité pour le produit. Si une distance de sécurité est mentionnée dans l’AMM du produit, cette dernière prévaut sur les règles nationales.

La liste actualisée des produits concernés par la distance de sécurité incompressible de 20 mètres et celle des produits de biocontrôle sont mises à disposition sur le site du Ministère.

De nouvelles conditions s'appliquent depuis le 1er juillet 2020, elles sont détaillées dans la charte d'engagements départementale des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques.

Chaque exploitant doit disposer d'un exemplaire de la charte (papier ou numérique) lorsqu’il réalise une application en bordure de secteurs habités.

Les distances de base sont réduites ?

Il y a possibilité d’adapter ces distances minimales si la condition suivante est remplie : 

- Utilisation de matériels limitant la dérive. La liste des matériels est disponible sur le site du Ministère.

En résumé :

A noter : La distance des 20 m pour les produits les plus dangereux ne peut pas être réduite. Si une distance de sécurité est mentionnée dans l’AMM du produit, cette dernière doit être respectée et ne peut donc pas être réduite. Ces réductions de distances ne s’appliquent pas à proximité des lieux accueillant des personnes vulnérables.

  Chaque exploitant doit disposer d'un exemplaire de la charte lorsqu’il réalise une application en bordure de secteurs habités.

Nous vous invitons à télécharger et à conserver un exemplaire de la charte dans chacun de vos tracteurs et/ou d'enregistrer le lien dans votre smartphone.

> Télécharger la charte d'engagements phytosanitaires - département de l'Oise