Charte apicole

Cette charte, dont la vocation est de contribuer au maintien de l’apiculture, a pour objectif de définir un cadre général dans lequel s’inscrira le partenariat entre apiculteur et agriculteur ou forestier.
Les deux parties formaliseront leur partenariat par la mise en place d’un contrat faisant référence à la charte. La durée de ce contrat est fixée à 1 an renouvelable par tacite reconduction.  

Par ce contrat, l’agriculteur ou le forestier met à disposition gratuitement un ou des emplacements sur ses parcelles au profit de l’apiculteur.
La charte définit les droits et obligations réciproques de chaque partie. Ainsi, l’emplacement des ruches sera déterminé d’un commun accord.