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Indemnités foncières

France

Décision du 28 septembre 2020 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2019

Hauts de France

Barème d’indemnisation 2020-2021

Etat des lieux pour dégâts constatés

Gazoduc Hauts de France II

Valeur vénale des terres 2019 paru 2020

Aisne

Barème d’éviction 2019

Protocole d'éviction signé en décembre 2014

Barème d'occupation temporaire 2017-2018

Oise

Protocole d'expropriation 2020-2021

Barème d'occupation temporaire 2020-2021

Barème d'indemnisation d'archéologie préventive Arc de Dierrey

Somme

Expropriation

Occupation temporaire

Indemnités pour privation de jouissance dans le cadre d’une occupation temporaire - Barème applicable pour l’année culturale 2020-2021

Contacts

Aisne
Secrétariat : 03 23 22 50 75
Foncier, aménagement
Stéphanie Cointe

Oise
Céline Pons
03 44 11 44 20

Somme
Service foncier
Yannick Decoster
03 22 33 69 04
Urbanisme
Alexandra Cannesson
03 22 33 69 09