Les étapes à réaliser pour l'embauche d'un(e) apprenti(e)

L'apprenti étant un salarié, les étapes suivantes sont à réaliser :

1. Réaliser la DPAE - déclaration préalable à l’embauche - cerfa 14467-03

Cette déclaration doit s’effectuer au plus tard la veille de l’arrivée de l’apprenti en entreprise. Elle peut s’effectuer sur internet (espace entreprise) ou par courrier ou par fax. Le volet employeur du cerfa est à conserver jusqu’à réception du récépissé.
 

2. Valider la pré-inscription de l'apprenti au CFA

3. Remplir et signer le contrat d’apprentissage- cerfa 10103-06 et notice

Le contrat est à compléter et à signer par l’employeur, l’apprenti (et son représentant légal en cas d’apprenti mineur) et le CFA.
Trois exemplaires signés en original du contrat doivent parvenir ensuite à la Chambre d’agriculture pour l’enregistrement au plus vite et dans un délai maximal de 5 jours après le début du contrat au plus tard.

4. Inscrire l'apprenti sur le registre du personnel de l'entreprise.

5. Si l'apprenti est mineur, l'employeur réalise une déclaration de dérogation pour travaux réglementés.
En même temps que la signature du contrat, il est impératif, pour les apprentis mineurs utilisant des machines dangereuses, de réaliser une déclaration de dérogation.
Cette déclaration de dérogation est valable 3 ans pour l’entreprise. Elle est à envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception auprès de l’Inspection du Travail territorialement du département de l'employeur.
Lors de cette déclaration, l’employeur atteste avoir son document unique d’évaluation des risques à jour…

Avant toute affectation de l'apprenti à ces travaux réglementés, l'entreprise doit cependant:

• avoir obtenu pour le jeune l'avis médical d'aptitude,
• avoir informé le jeune sur les risques professionnels sur l'entreprise, ainsi que les mesures prises pour y remédier,
• avoir dispensé au jeune la formation à la sécurité en l'adaptant à son âge, à son niveau de formation et à son expérience professionnelle
• assurer l'encadrement du jeune par une personne compétente durant l'exécution de ces travaux.

De ce fait, l'entreprise doit tenir, à la disposition de l'Inspection du Travail, différentes informations par rapport aux jeunes sur lesquels porte la déclaration de dérogation: identité du jeune, formation professionnelle suivie, avis médical, information -formation à la sécurité, personne compétente chargée d'encadrer le jeune durant les travaux réglementés. Nous vous conseillons donc de remplir le document d'informations et de le conserver dans vos archives.

6. Programmer la visite médicale à la MSA.

Il est indispensable de programmer cette visite. C’est à l’employeur de vérifier, de s’assurer, voire de programmer la visite médicale directement avec la MSA.
Cette visite doit être réalisée avant l'embauche ou au plus tard dans les 90 jours qui suivent l’embauche. Ce délai est réduit à 30j pour les apprentis mineurs et pour les handicapés (article R717-14 du code rural).

En cas d’apprenti mineur, l’employeur doit s’assurer que son apprenti informe bien le médecin du travail de l'utilisation de machines dangereuses lors de sa visite médicale (afin que ce dernier puisse donner son avis médical à ce sujet).