Les conditions à respecter pour réaliser un contrat d'apprentissage

Au préalable, l'entreprise doit proposer une activité en relation directe avec le diplôme préparé, condition nécessaire à la formation de l'apprenti chez l'employeur. Elle désigne un maître d'apprentissage qui doit remplir les conditions suivantes :

• Le maître d’apprentissage peut être soit le chef d’entreprise, soit salarié de l’exploitation, soit conjoint collaborateur.Le maître d’apprentissage doit pouvoir justifier d'une qualification minimale:
  • 1 an d’expérience professionnelle en rapport avec la qualification visée  et la détention d'un diplôme ou titre professionnel à minima équivalent à celui  préparé par l’apprenti,    OU
  • 2 ans d’expérience professionnelle en rapport avec la qualification visée
     
• Le maître d’apprentissage ne peut suivre simultanément que 2 apprentis maximum (éventuellement 1 apprenti redoublant en plus). Aucune dérogation n'est possible, même sur une courte période.

Pour signer un contrat d'apprentissage, l'apprenti doit remplir des conditions d'âge :

• être âgé de 16 ans minimum à 30 ans à la date de début du contrat.
• Néanmoins un jeune sortant de troisième, soit à la fin de la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire, peut souscrire un contrat d'apprentissage dès l'âge de 15 ans.

A noter : les jeunes ayant achevé le premier cycle de l'enseignement secondaire (fin de 3ème) peuvent être inscrits en apprentissage, sous statut scolaire, dans un lycée professionnel ou dans un centre de formation d'apprentis dès lors qu'ls ont atteint l'âge de 15 ans révolus.

L'apprenti doit s’engager à suivre une formation en CFA et à se présenter à l’examen. Le choix de la formation nécessite selon les cas des pré-requis (un premier diplôme...) qu'il convient de valider avec le CFA choisi avec l'employeur.