Formulaires
Formes sociétaires
Déclaration de début d'activité agricole (M0)
Formulaire M0
Formulaire M0'
+ Volet social pour nouvel associé exploitant
Déclaration de modification (M2)
Formulaire M2
+ Volet social pour nouvel associé exploitant
Déclaration de modification de modification concernant un membre d'une société agricole (M3)
Formulaire M3
+ Volet social pour nouvel associé exploitant
Déclaration de radiation d'une société agricole (M4)
Formulaire M4
Exploitations à titre individuel
Déclaration de début d'activité (P0)
Formulaire P0
+ copie carte d'identité
Déclaration de modification de l'entreprise agricole (P2)
Formulaire P2
Déclaration de cessation totale d'exploitation agricole (P4)
Formulaire P4
Exploitations en commun
Déclaration relative à une demande d'immatriculation, de modification ou de cessation d'une société de fait, d'une indivision ou d'une exploitation en commun (F)
Formulaire F
+ Volet social NSP pour tout membre exploitant
Notice Déclaration relative à une demande d'immatriculation, de modification ou de cessation d'une société de fait, d'une indivision ou d'une exploitation en commun (F)
Demande de l'Aide aux Chômeurs, Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE)
Fonds Agricole
Déclaration de création d'un Fonds agricole pour personne physique
Formulaire création d'un Fonds PP
Déclaration de création d'un Fonds agricole pour personne morale
Formulaire création d'un Fonds PM
Déclaration de modification d'un Fonds agricole personne physique ou morale
Formulaire de modification d'un Fonds Agricole
Contacts
Aisne
Isabelle Dauteuil
03 23 22 50 36
Oise
Pour les personnes physiques
Marie-Laure Mélis
03 44 11 44 23
Pour les personnes morales
Elise Lemaire
03 44 11 44 25
Somme
Martine Bellet
03 22 33 69 16