ASA de Connigis, en charge de l’aménagement hydraulique et de la voirie
Le coteau viticole de Cinnigis, très pentu, est soumis à d’importants phénomènes d’érosion ; les pluies régulières dégradent fortement les chemins à les rendre impraticables, les orages estivaux engendrent des dégâts sur des habitations et voiries en plus de ceux sur le vignoble.
Un schéma hydraulique général a été réalisé en 2013, sous maîtrise d’ouvrage communal, afin d’estimer de manière globale les possibilités d’aménagements. Ce travail demande à être poursuivi avec le concours d’un maître d’œuvre pour parvenir à des travaux cohérents sur l’ensemble du coteau.
Pour porter la maîtrise d’ouvrage de ces prochaines études et travaux, la commune et un groupe de travail de propriétaires viticulteurs travaillent à la création d’une Association Syndicale Autorisée – ASA.
Mars 2018 : Enquête publique en mairie de Connigis
17 mai 2018 : Assemblée constitutive des propriétaires
L’arrêté préfectoral du 5 février 2018 relatif à la demande de création de l’ASA de Connigis fixe les conditions d’enquête publique et de consultation des propriétaires intéressés.
Ainsi, une enquête publique est organisée du 5 mars au 31 mars 2018 en mairie de Connigis. Le dossier et le registre d’enquête sont accessibles aux heures habituelles d’ouverture de la mairie. Le commissaire enquêteur sera présent en mairie le 5 mars (9h-12h), le 17 mars (9h-12h) et le 31 mars (14h-17h).
De plus, les propriétaires d’une parcelle au sein du périmètre de l’ASA de Connigis sont invités en assemblée constitutive le jeudi 17 mai 2018 à 14H pour se prononcer pour ou contre la création de l’ASA.
Télécharger le dossier d’enquête publique :
1er semestre 2018 : instruction de la demande de création de l’ASA
Le dossier de demande de création de l’ASA de Connigis a été déposé à la mi-novembre 2017 à la Direction Départementale des Territoires de l’Aisne pour instruction.
Pour recueillir les éventuelles remarques des propriétaires et du public, une enquête publique sera prescrite sur Connigis au début du printemps 2018. Il s’en suivra l’assemblée constitutive, regroupant l’ensemble des propriétaires possédant au moins une parcelle sur le territoire envisagé de l’ASA. Chacun devra se prononcer pour ou contre la création de l’ASA.
Réunion d’information - 09 novembre 2017
Des permanences et une réunion d’information sont organisées en novembre 2017 afin de présenter aux propriétaires la proposition de création d’ASA sur CONNIGIS.
Sont présentés le fonctionnement proposé pour l’ASA et le projet de l’ASA. Même si des aménagements sont cartographiés, ce projet est vraiment à considérer comme une vision à long terme. Le plan et la conception des aménagements seront ensuite repris par les élus de l’ASA, en échange avec les propriétaires.
Le dossier de création d’ASA nécessite d’être ensuite déposé aux services de l’Etat pour instruction. Il s’en suit une enquête publique et une assemblée constitutive. Celle-ci représente le moment décisif de la procédure, avec le vote des propriétaires pour ou contre la création de l’ASA.
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Contacts
Aisne - Mission Erosion
Stéphanie Ambrosino
03 23 22 51 08