Les éoliennes

Nombreuses sont les sociétés qui prospectent dans la région à la recherche des sites, des élus et des propriétaires favorables à l’implantation d’éoliennes.

Les opérateurs promettent aux uns et aux autres des ressources qui peuvent paraître confortables. Ils proposent des conventions à la signature des propriétaires et agriculteurs, dont la rédaction peut prêter à confusion, à désillusion, voire à contentieux.

Un protocole national a été conclu entre l’APCA, la FNSEA et le Syndicat des énergies renouvelables le 15 juin 2006.Voici sommairement les grandes lignes de cet accord :

• résiliation indispensable du bail avant toute occupation du terrain par l’opérateur et indemnisation correspondante du fermier.
• état des lieux avant et après travaux
• convention de mise à disposition de la parcelle pour la phase d’étude
• indemnité d’immobilisation au propriétaire en cas d’abandon du projet par l’opérateur
• location de la parcelle à l’opérateur et loyer annuel au propriétaire
• prise en charge des impôts et taxes par l’opérateur
• convention d’indemnisation de l’exploitant cultivant les parcelles autour de l’éolienne
• engagement de démontage des machines, des fondations à 1,20 m et de remise en état du site au plus tard un an après la cessation d’activité de l’opérateur
• garanties financières indexées pour la remise en état.