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Les documents d'urbanisme

Plusieurs types de documents

Il existe différents documents d'urbanisme :

- au niveau intercommunal : le SCOT et le PLUI

- au niveau communal : POS, PLU, carte communale.

En l'absence de POS, PLU, carte communale, c'est le règlement national d'urbanisme qui s'applique.

La loi prévoit l’association des Chambres d'agriculture à l’élaboration des plans locaux d’urbanisme et des cartes communales.