Le Scot

C’est un document d’urbanisme à l’échelle d’une collectivité territoriale : communauté de communes, communauté d’agglomération, syndicat mixte regroupant plusieurs Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Il est élaboré à l’initiative et par l’EPCI (ou le syndicat mixte).
Le SCoT s’impose aux documents d’urbanisme qui lui sont inférieurs (PLU et cartes communales) et doit être compatible avec, entre autres, le socle réglementaire et législatif (loi portant engagement national pour le logement, loi portant engagement national pour l’environnement, directive territoriale d’aménagement, charte de PNR, loi ALLUR, loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAAF), loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche...).

Cadré par les politiques publiques, il exprime un projet global d’aménagement et de développement durable.
Il fixe les objectifs d’aménagement et d’urbanisme de la collectivité en prenant en compte les différentes politiques :

• d’habitat social et privé
• d’infrastructures et de voirie
• de transports collectifs et de déplacements
• d’implantations commerciales
• de protection de l’environnement.

Le rapport de présentation

• fait l’état des lieux du territoire, en terme de d’environnement, d’activités économiques (dont l’agriculture), d’habitat, de transports, d’équipements…
• doit analyser la consommation d’espaces agricoles et naturels depuis les 10 dernières années
• justifie les objectifs et choix retenus dans le PADD et le DOO

Le PADD (projet d’aménagement et de développement durable)

• fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements, de stationnement et de régulation du trafic automobile
• définit les objectifs en terme de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers, de préservation des ressources naturelles, de lutte contre l’étalement urbain et de préservation / remise en bon état des continuités écologiques.

Le DOO (document d’orientations et d’objectifs) qui remplace le DOG (documents d’orientations générales)

• précise les objectifs en terme d’habitat, de transports collectifs, d’équipements, de protection des paysages, de préventions des risques
• précise (et éventuellement localise) les espaces et sites naturels ou urbains à protéger
• définit les grands équilibres entre les espaces urbains (ou à urbaniser) et les espaces naturels, agricoles et forestiers

Des documents graphiques peuvent éventuellement être annexés aux précédents éléments.

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