L'évolution du PLU

Le PLU évolue à l'initiative de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale.

Plusieurs procédures peuvent être mises en oeuvre:

• la mise à jour
  
  
• la modification simplifiée
  
  
• la modification
  
  
• la révision.

Modification du contenu des annexes et des informations sont données via l’affichage d’un arrêté municipal.

La procédure de modification simplifiée peut être utilisée plusieurs cas.

Un avis précisant l'objet de la modification simplifiée, le lieu et les heures où le public pourra consulter le dossier et formuler des observations est publié en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département et affiché en mairie ou au siège de l'établissement public compétent et, dans ce cas, dans les mairies des communes membres concernées.

L'avis est publié huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du public et affiché dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition.

Le projet de modification, l'exposé de ses motifs, ainsi que le registre permettant au public de formuler ses observations, sont mis à sa disposition en mairie ou au siège de l'établissement public compétent et, dans ce cas, dans les mairies des communes membres concernées pendant un délai d'un mois préalablement à la convocation de l'assemblée délibérante.

La modification simplifiée est adoptée par le conseil municipal ou par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent par délibération motivée.

La procédure de modification est utilisée à condition que la modification envisagée :

• ne porte pas atteinte à l'économie générale du projet d'aménagement et de développement durable
  
  
• ne réduise pas un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, ou une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels
  
  
• ne comporte pas de graves risques de nuisance.

Le projet de modification est notifié, avant l'ouverture de l'enquête publique, au préfet, au président du Conseil régional, au président du Conseil général et, le cas échéant, au président de l'établissement public, ainsi qu'aux organismes mentionnés à l'article L. 121-4 du Code de l'urbanisme.

La procédure de révision classique qui doit être mise en œuvre :

• si les conditions d'application des autres procédures plus simples d'adaptation du PLU ne sont pas réunies (modification simplifiée, modification, révision simplifiée)
  
  
• s'il est envisagé de mettre le POS en forme de PLU.

La révision du PLU peut également résulter de la création d'un secteur sauvegardé.

Le PLU est révisé par délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'EPCI (établissement public de concertation intercommunale) après enquête publique. Le PLU est révisé dans les mêmes conditions que pour son élaboration.

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