L'évolution du PLUI
Le PLU évolue à l'initiative des communautés de communes.
Plusieurs procédures peuvent être mises en oeuvre:
La mise à jour
Modification du contenu des annexes et des informations sont données via l’affichage d’un arrêté communautaire.
La modification simplifiée
La procédure de modification simplifiée peut être utilisée dans un certain nombre de cas.
Un avis précisant l'objet de la modification simplifiée, le lieu et les heures où le public pourra consulter le dossier et formuler des observations est publié en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département et affiché dans les mairies des communautés de communes.
L'avis est publié huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du public et affiché dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition.
Le projet de modification, l'exposé de ses motifs, ainsi que le registre permettant au public de formuler ses observations, sont mis à sa disposition dans les communes pendant un délai d'un mois préalablement à la convocation de l'assemblée délibérante.
La modification simplifiée est adoptée par la communauté de communes par délibération motivée.
La modification
La procédure de modification est utilisée à condition que la modification envisagée :
- ne porte pas atteinte à l'économie générale du projet d'aménagement et de développement durable
- ne réduise pas un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, ou une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels
- ne comporte pas de graves risques de nuisance.
Le projet de modification est notifié, avant l'ouverture de l'enquête publique, au préfet, au président du Conseil régional, au président du Conseil départemental et, le cas échéant, au président de l'établissement public, ainsi qu'aux organismes mentionnés à l'article L. 121-4 du Code de l'urbanisme.
La révision
La procédure de révision classique qui doit être mise en œuvre si les conditions d'application des autres procédures plus simples d'adaptation du PLUI ne sont pas réunies (mise à jour, modification simplifiée, modification).
La révision du PLUI peut également résulter de la création d'un secteur sauvegardé.
Le PLUI est révisé par délibération de la communauté de communes après enquête publique.
Le PLUI est révisé dans les mêmes conditions que pour son élaboration.
Contacts
Aisne
Oriane Czerniak
Oise
Céline Pons
03 44 11 44 20
Somme
Service Foncier
Yannick Decoster
03 22 33 69 04
Urbanisme
Alexandra Cannesson
03 22 33 69 09