Plans de découpage en zones

Les plans de découpage en zones peuvent préciser, le cas échéant :

• les espaces boisés classés
• les secteurs à risque dans lesquels les constructions peuvent être interdites ou soumises à prescriptions
• les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, installations d’intérêt général et espaces verts
• les secteurs protégés en raison de la richesse du sol et du sous-sol, dans lesquels les constructions nécessaires à leur mise en valeur sont autorisées
• les secteurs dans lesquels, pour des motifs d’urbanisme ou d’architecture, la reconstruction sur place ou l’aménagement de bâtiments existants peut être imposé,
• les secteurs dans lesquels la délivrance des permis de construire peut être subordonnée à la démolition de tout ou partie des bâtiments existants
• les éléments de paysage, monuments, sites et secteurs à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d’ordre culturel, historique ou écologique.