Le contenu du PLUI

Il expose le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques.

Il précise les besoins répertoriés en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social, de l’habitat, de transports, d’équipements et de services à l'échelle intercommunale.

Il explique les choix retenus pour établir le projet d’aménagement et de développement durables.

Il présente une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers.

Il justifie les objectifs compris dans le PADD au regard des objectifs de consommation de l’espace fixés.

Il définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues par la communauté de communes. Il peut être complété par des orientations particulières d’aménagement relatives à des:

• îlots, quartiers ou secteurs à restructurer ou réhabiliter
  
  
• des espaces existants, à créer, ou à développer ayant une fonction de centralité
  
  
• des actions et opérations d’aménagement à mettre en œuvre, notamment en ce qui concerne le traitement des espaces et voies publics, les entrées de ville, les paysages, l’environnement, la lutte contre l’insalubrité, la sauvegarde de la diversité communale des quartiers et, le cas échéant, le renouvellement urbain.

Le PADD peut être complété par des orientations d’aménagement relatives à des quartiers ou à des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager.

On observe en général l’établissement d’un plan au 1/5000e sur lequel figure chaque territoire communal et d’un ou plusieurs plans au 1/2000e détaillant à la parcelle le village, les quartiers, les hameaux parfois isolés.

Les plans déterminent 4 catégories de zones :

1 - les zones urbaines U ; il s’agit de secteurs déjà urbanisés et ceux où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

2 - les zones à urbaniser AU; dans les POS, ces zones étaient identifiées NA. Il s’agit de secteurs à caractère naturel destinés à être ouverts à l’urbanisation :

• soit les voies publiques et réseaux situées à proximité permettent, dans le cadre fixé par le PADD, la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble ou au fur et à mesure de la mise en place des équipements internes à la zone prévue;
  
  
• soit, en l’absence de ces équipements, l’ouverture à l’urbanisation de ces zones pourra être subordonnée à une modification ou une révision du PLUI.

3 - les zones agricoles A; dans les POS, ces zones étaient identifiées NC. Peuvent être classés en zone agricole les secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Sont seuls autorisées en zone A les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole.
Peut également être autorisé le changement de destination des bâtiments agricoles présentant un intérêt architectural ou patrimonial.

4 - les zones naturelles et forestières N ; identifiées ND dans les POS. Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs, équipés ou non, à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.

Des constructions peuvent être autorisées dans ces zones, mais dans des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL), à la condition qu’elles ne portent atteinte, ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages.

Les plans de découpage en zones peuvent apporter d'autres précisions le cas échéant.

Il précise ce qui est interdit ou soumis à conditions.

Seules les règles concernant l’implantation des constructions

• par rapport aux voies et emprises publiques
• par rapport aux limites séparatives

doivent obligatoirement être précisées dans le règlement, ou à défaut sur les plans.

La loi SRU (Solidarité renouvellement urbain) rend toutes les autres dispositions contenues jusqu’alors dans les POS facultatives. Ce qui laisse toute latitude aux élus de choisir celles qui correspondent aux objectifs et contraintes de la communauté de communes ; des options sont possibles.

Elles indiquent à titre d’information, s’il y a lieu :

• sur un ou plusieurs documents graphiques, les secteurs sauvegardés, les ZAC, les zones de préemption, les zones où s’appliquent les dispositions relatives au permis de démolir, etc.
• les servitudes d’utilité publique, plans de prévention des risques, ZPPAUP, plan d’alignement, canalisations, les emplacements réservés, etc.

> retour