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La demande de certificat d'urbanisme
La demande mentionne l’identité du demandeur, la localisation, la superficie, les références cadastrales du terrain ainsi que le type de certificat demandé.
Pour un certificat d’urbanisme opérationnel, le dossier doit comprendre une note descriptive de l’opération envisagée. Ainsi, si la note comporte la construction de bâtiments, leur localisation approximative doit être précisée.