En savoir plus sur le certificat d'urbanisme

Le certificat d'urbanisme d’information générale indique la situation du terrain au regard des dispositions d’urbanisme et des limitations administratives au droit de propriété. Il précise la liste des taxes et participations.

Le certificat ne se prononce pas sur la constructibilité du terrain. Il n’est ni positif ni négatif.

Le certificat d’urbanisme opérationnel indique, en outre, s’il peut être utilisé pour réaliser l’opération déterminée décrite dans la demande. Ce certificat peut être positif ou négatif.

Le certificat d'urbanisme doit obligatoirement indiquer:

• les dispositions d’urbanisme applicables
• les limitations administratives au droit de propriété (notamment les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation du sol ) 
• la liste des taxes et participations d’urbanisme applicables au terrain.