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Demande d'un permis de démolir
La demande doit comporter les éléments suivants : l’identité des demandeurs, les constructions qui subsisteront en cas de démolition partielle, des plans.
Si le dossier est incomplet, l’administration a un mois pour réclamer les éléments manquants.
Délai d’instruction : deux mois avec possibilité de prolongation.