Création d’une Association Syndicale Autorisée hydroviticole à TRELOU-SUR-MARNE
Face aux problèmes de ruissellement, la commune de TRELOU-SUR-MARNE a engagé depuis plusieurs dizaines d’années des projets d’aménagements hydroviticoles sur les trois coteaux de la commune. Via une Déclaration d’Intérêt Général, la commune appelle pour chaque coteau, les propriétaires des parcelles AOC Champagne à cotiser pour rembourser les travaux et les frais d’entretien des ouvrages.
Le montant actuel de l’endettement de la commune pour ces projets hydroviticoles la bloque pour contracter de nouveaux emprunts pour les autres projets de la commune (voirie, école, etc.). Aussi, il est proposé de constituer une Association Syndicale Autorisée des propriétaires viticoles afin de reprendre la maîtrise d’ouvrage technique et financière de ces projets hydroviticoles tout en y intégrant de nouveaux aménagements pour la collecte des ruissellements et l’accès aux parcelles.
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13 NOVEMBRE 2018 – Dépôt du dossier pour instruction
Le dossier de demande de création de l’ASA de Trélou-sur-Marne a été déposé à la DDT pour instruction.
Il est entièrement consultable en mairie de Trélou-sur-Marne: 
Téléchargez
Selon le déroulé de l’instruction, les propriétaires recevront a priori un courrier mi-février 2019* :
- les informant de l’enquête publique (envisagée sur mars 2019*),
- les invitant à se prononcer pour ou contre la création de l’ASA à l’aide des bulletins de vote transmis,
- les conviant à l’assemblée constitutive des propriétaires (envisagée le 10 mai 2019*).
* Les dates indiquées sont prévisionnelles et seront dans tous les cas confirmées dans un courrier adressé à tous les propriétaires.
13 octobre 2018 - Réunion d’information des propriétaires et exploitants
Une réunion d’information des propriétaires et exploitants était organisée le 13 octobre 2018.
2017 / 2018 : Elaboration du dossier par le groupe de travail
Suite à la réunion de novembre 2016, un groupe de travail de viticulteurs avaient été établi pour travailler auprès de la commune le dossier de demande de création d’une ASA (Association Syndicale Autorisée) sur Trélou-sur-Marne.
Plusieurs réunions sur 2017 et 2018 ont permis d’aboutir à la proposition de dossier téléchargeable ci-dessus
3 NOVEMBRE 2016 – Réunion d’information à l’attention des propriétaires et exploitants viticoles pour le lancement de la création de l’ASA
Cette réunion était organisée conjointement par la commune et le Syndicat Général des Vignerons (SGV). Après une présentation par M. le Maire de la situation dans laquelle est confrontée la commune, la Chambre d’agriculture de l’Aisne et le SGV ont présenté un diaporama et répondu aux questions sur le fonctionnement d’une ASA et les démarches nécessaires à sa création.
Téléchargez le diaporama.
Contacts
Aisne - Mission Erosion
Stéphanie Ambrosino
03 23 22 51 08