Création d'une Association Syndicale Autorisée à Passy-sur-Marne
La commune de Passy-sur-Marne est régulièrement soumise à des inondations par coulées de boue, issues de phénomènes de ruissellement et d’érosion sur les chemins viticoles et les parcelles viticoles. Ces inondations dégradent les habitations du village ainsi que les routes d’accès sur lesquelles les dépôts boueux peuvent également engendrer des accidents.
Sur le territoire n’adhérant pas au SIAV de Barzy-sur-Marne, deux programmes d’aménagements hydrauliques sous maîtrise d’ouvrage communale ont été mis en place pour limiter ces coulées de boue et améliorer l’accès aux parcelles.
Pour poursuivre ces objectifs sans impacter le fonctionnement financier de la commune, il est proposé aux propriétaires viticoles de constituer l’Association Syndicale Autorisée de Passy-sur-Marne.
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17 DECEMBRE 2019 – Réunion d’information à l’attention des propriétaires et des exploitants viticoles
Le groupe de travail accompagné de la Chambre d’agriculture de l’Aisne présentera les documents travaillés pour la demande de création de l’ASA, dont notamment les statuts et le périmètre de l’ASA. Tous les documents sont téléchargeables ci-dessous.
Sauf demande de modification majeure, la demande de création de l’ASA de Passy-sur-Marne pourra être déposée pour instruction à la suite de cette réunion.
Avec l’invitation, les propriétaires ont reçu un état parcellaire de leurs propriétés comprises dans le périmètre de l’ASA. Nous les remercions d’en vérifier l’exactitude et de signaler toute erreur auprès de Mme Ambrosino avec une attestation notariale justificative.
Le dossier de demande de création de l’ASA de PASSY-SUR-MARNE est téléchargeable ici, avec :
- Les statuts de l’ASA de Passy-sur-Marne,
- Le périmètre de l’ASA de Passy-sur-Marne,
- Le projet de l’ASA de Passy-sur-Marne (Attention, ce dernier document ne constitue pas une pièce statutaire mais uniquement un document d’information)
2018 – Elaboration du dossier de création de l’ASA de Passy-sur-Marne
Suite à la réunion d’information des propriétaires et des exploitants en 2017, un groupe de travail de viticulteurs avaient été établi pour travailler auprès de la commune le dossier de demande de création d’une ASA (Association Syndicale Autorisée) sur Passy-sur-Marne.
Plusieurs réunions sur 2018 ont permis d’aboutir à la proposition de dossier téléchargeable ci-dessus.
Contacts
Aisne - Mission Erosion
Stéphanie Ambrosino
03 23 22 51 08