Le document de circulation est un document obligatoire pour tous les éleveurs d’ovins et de caprins depuis 2005. Il doit être rempli à chaque mouvement des animaux, quand ceux-ci quittent l’exploitation ou quand ceux-ci arrivent sur l’exploitation, et transmis à l’EDE dans les 7 jours.
Le document de circulation doit contenir les informations concernant l’exploitation de DEPART, l’exploitation d’ARRIVEE, le transporteur et les animaux.

2012: Inscription des numéros individuels sur le document de circulation
A compter du 1er juillet 2012, il est obligatoire d’indiquer en plus:

• L’indicatif de marquage des agneaux/chevreaux de boucherie (appelés aussi animaux dérogataires). Ce sont les animaux destinés à être abattus avant l’âge de 12 mois. Pour les exploitants qui font partie d’une AOC, les numéros individuels entiers sont obligatoires.
• Les numéros individuels des reproducteurs et réformes.
• Les indicatifs de marquage et/ou les numéros individuels doivent être indiqués dans la rubrique «OBSERVATIONS» du document de circulation.

Les documents de circulation sont fournis par l’EDE sur commande avec une notice explicative. Ils sont en 5 exemplaires.
Le document est renseigné par le détenteur de départ, le transporteur puis le détenteur d’arrivée. Chacun le signe et en conserve une copie pendant au moins 5 ans.

La notification des mouvements est l’étape suivante obligatoire.

A chaque document de circulation doit correspondre une notification. Les détenteurs de départ et d’arrivée doivent chacun envoyer dans les 7 jours un exemplaire du document de circulation à l’EDE qui saisit les données pour les transmettre à la base de données nationale. Cette notification peut être informatisée ou déléguée à l’opérateur qui prend en charge les animaux (un groupement, un négociant, un marché ou un abattoir). Une convention de délégation est alors établie entre l'éleveur et l'opérateur.

Dans tous les cas, l’éleveur est responsable de vérifier qu’il a reçu un accusé de notification pour chacun des mouvements. La notification des mouvements (à conserver pendant au moins 5 ans) dont l’opérateur n’a pas connaissance reste bien sûr à la charge de l’éleveur. Même en cas de délégation, l’éleveur reste responsable de la notification et peut être sanctionné si la notification n’a pas été trouvée en base de données.

Pour garantir la traçabilité des animaux, tous les ovins et caprins doivent être bouclés, quelque soit la taille de l’élevage. En effet, un détenteur est considéré comme éleveur dès le premier animal. Les éleveurs de la Somme qui n’ont pas encore «électroniser» leur cheptel doivent s’assurer que leurs animaux sont bouclés selon les dispositions suivantes :

• Un ovin ou un caprin né à partir du 1er juillet 2010 doit porter une boucle conventionnelle jaune à l’oreille droite et une boucle électronique jaune à l’oreille gauche.
• Un ovin ou un caprin né entre le 9 juillet 2005 et le 30 juin 2010 doit porter 2 boucles jaunes conventionnelles.
• Un ovin ou un caprin né avant le 9 juillet 2005 doit porter une boucle saumon.

En cas de perte d’une boucle jaune, une boucle rouge provisoire portant le même numéro doit être apposée et le remplacement à l’identique de la boucle jaune doit être réalisé sans délai. En cas de perte d’une boucle saumon, une nouvelle boucle saumon doit être commandée à l’ERE et posée sans délai.
De même, lors de l’achat d’un animal, il est impératif de vérifier que l’animal est bouclé, sinon la traçabilité n’est pas assurée et l’éleveur-acheteur risque d’être inquiété.

Age d’identification
La réglementation impose le bouclage des ovins et caprins avant l’âge de 6 mois et avant leur sortie de l’exploitation. Attention, pour l’aide aux ovins et aux caprins, les agnelles et chevrettes destinées à remplacer les brebis et chèvres sorties de l’exploitation pendant la période de détention obligatoire, doivent être identifiées avant l’âge de 7 jours.