Constituer le dossier de demande d'autorisation ou enregistrement d'un élevage classé IPCE

Vous avez besoin de : 

• Déposer un dossier de demande d’autorisation d’exploiter un atelier classé (cas 1) ou d’enregistrement d’un élevage classé (cas 2) en accord avec les règles environnementales
• Anticiper le besoin de mise à jour ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement) dans un projet plus global : diversification, construction d’un nouveau bâtiment,…
• Faire évoluer votre autorisation actuelle (agrandissement, diversification…)

Un conseiller vous accompagne pour : 

• Réaliser l’ensemble de votre dossier
• Rédiger le dossier de demande d’autorisation (description du projet, étude d’impact (cas 1) ou respect des prescriptions techniques générales (cas 2), capacité de stockage des effluents, plan d’épandage associé…)
• Rédiger, le cas échéant, le dossier de demande de modification substantielle d’une autorisation, en vous précisant les critères de basculement vers une nouvelle autorisation
• Vous accompagner à la suite du dépôt du dossier auprès de l’administration, lors de l’instruction par l’administration et lors de l’enquête publique (cas 2)