Constituer le dossier de demande d'autorisation IPCE pour un élevage

Vous avez besoin de : 

• Déclarer un atelier d’élevage classé en accord avec les règles environnementales, éventuellement de demander une dérogation de distance si votre projet d’agrandissement de l’élevage est à moins de 100 mètres des tiers
• Anticiper le besoin de mise à jour ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement) dans un projet plus global : diversification, construction d’un nouveau bâtiment,…
• Obtenir de l’Administration le droit de forer et/ou de prélever de l’eau dans la nappe ou dans un cours d’eau pour abreuver les animaux

Nous vous proposons de : 

• Nous déléguer la réalisation de l’ensemble de votre dossier
• Rédiger le dossier de demande d’autorisation (description du projet, étude d’impact (cas 1) ou respect des prescriptions techniques générales (cas 2), capacité de stockage des effluents, plan d’épandage associé…) ; pour cela, suite à une visite sur site, nous confrontons vos besoins (effectifs, bâtiments, capacités actuelles d’épandage, techniques utilisées,…) et vos obligations réglementaires (mode de gestion des effluents, impacts sur l’environnement et le voisinage sécurité incendie,…)
• Rédiger, le cas échéant, le dossier de demande de modifications substantielles d’une autorisation, en vous précisant les critères de basculement vers une nouvelle autorisation
• Vous accompagner à la suite du dépôt du dossier auprès de l’administration, lors de l’instruction par l’administration et lors de l’enquête publique (cas 2)
• Intégrer le dossier de déclaration préalable de forage et/ou de prélèvement eau dans votre dossier ICPE. A noter que la réalisation de ce dossier est une prestation complémentaire