Intégrer le volet agricole dans un projet d'aménagement foncier

Un accompagnement pour : 

• Prendre en compte l’impact d’un projet d’aménagement ou d’entretien du foncier sur les activités agricoles
• Définir et formaliser un accord avec les agriculteurs concernés par votre projet

Du conseil et des échanges : 

• Identifier tous les agriculteurs concernés par votre projet
• Organiser une réunion de façon à vous permettre de présenter votre projet aux agriculteurs. De recueillir les avis de tous les intéressés et d’en dresser une synthèse
• Identifier les conséquences sur les systèmes d’exploitation
• Vous accompagner dans la mise en place d’un protocole de mesures compensatoires et/ou d’indemnités aux exploitants
• Elaborer le projet de protocole permettant de formaliser les accords qui auront été négociés