La redevance élevage

Lors de la mise en œuvre du PMPOA, les Agences de l’Eau ont pris en charge une partie de l’aide versée aux éleveurs avec la contre partie suivante : les éleveurs intégraient le système de redevance des Agences. Le calcul de la redevance a été complètement modifié par la loi sur l'eau de mars 2008. Elle ne dépend plus des pratiques mises en œuvre par l'éleveur (mise aux normes, tenue du cahier d'épandage, …), mais du nombre d’UGB présent sur l’exploitation.

La redevance ne concerne que les élevages de plus de 90 UGB dont le chargement dépasse 1,4 UGB/ha.

Le chargement est calculé automatiquement à partir de la SAU déclarée au titre de la PAC et des données de la BDNI (base de données nationale de l’identification) en ce qui concerne le nombre d'UGB bovins. Chaque bovin est comptabilisé au prorata du temps de présence. Si l'élevage ne possède pas de surface, le calcul de chargement se base forfaitairement sur 1ha. Le nombre d'UGB des élevages de porcs et volailles est calculé grâce à une équivalence. L'éleveur devra déclarer chaque année ses effectifs.

Si vous ne renvoyez pas votre déclaration ou si elle est incomplète ou inexacte, vous devrez payer des intérêts de retard voire une majoration de la redevance.

Si vous ne respectez pas les délais de paiement de la redevance, celle-ci est majorée de 10%.

La redevance est multipliée par trois pour les éleveurs qui ont été condamnés dans le cadre d'une infraction pour détérioration de l’eau. Ces infractions correspondent notamment à des défauts de stockage ou d’épandage des effluents d’élevage.

Retrouvez toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur la redevance élevage dans Cléo.

La réglementation concerne toutes les activités de l’exploitation. Afin d’être serein face aux exigences réglementaires, la Maison de l’Agriculture a créé Cléo, un service sur mesure qui respecte votre autonomie.

Cléo c’est :

• une visite annuelle par un conseiller spécifiquement formé pour faire un diagnostic sur votre exploitation et vous donner des solutions très concrètes pour respecter la réglementation
• un classeur qui reprend et vulgarise toutes les obligations réglementaires.

Cléo s’adresse à tous les agriculteurs qui ne veulent pas être débordés dès qu’ils se posent une question sur la réglementation ou pour préparer un contrôle.