Capacités de stockage

Toute exploitation ayant au moins un bâtiment d’élevage situé en zones vulnérables doit disposer de capacités de stockage de ses effluents d’élevage définies dans le programme d’action national forfaitairement selon les espèces animales et la durée passée à l’extérieur des bâtiments.

Des délais de mises en conformités sont établis.

Le stockage au champ reste autorisé pour les fumiers compacts pailleux non susceptibles d’écoulement après un pré-stockage de 2 mois sous les animaux ou sur fumière.

Ce pré-stockage de 2 mois s’applique également aux fumiers de porcs et aux fumiers de chevaux.

Le stockage au champs reste autorisé sous certaines conditions pour les fumiers compacts non susceptibles d'écoulement, les fumiers de volailles non susceptibles d'écoulement et les fientes de volailles séchées de + de 65 % de MS.

On entend par fumier compact non susceptible d'écoulement, les fumiers d'herbivores, de lapins ou de porcins ayant subi un pré-stockage de au moins 2 mois sous les animaux ou sur fumières.

• Le tas ne doit pas être présent au champ du 15 novembre au 15 janvier, sauf en cas de dépôt sur prairie ou sur un lit d'environ 10 cm d'épaisseur de matériau absorbant dont le rapport C/N est supérieur à 25 ou en cas de couverture du tas.
• La durée de stockage est limitée à 9 mois.
• Le retour du stockage sur un même emplacement de peut intervenir avant un délai de 3 ans.
• Pour les fumiers compacts non susceptibles d'écoulement, le tas doit être mis en place sur une parcelle en prairie ou sur une parcelle portant une culture implantée depuis plus de 2 mois ou une CIPAN bien développée ou un lit d'environ 10 cm d'épaisseur de matériau absorbant dont le rapport C/N est supérieur à 25. Il doit être constitué en cordon, en bennant les remorques les unes à la suite des autres et ne doit pas dépasser 2,5 m de hauteur.
• Pour les fumiers de volailles non susceptibles d'écoulement, le tas doit être conique et en doit pas dépasser 3 m de haut. Le tas doit être couvert (exigible à compter du 11 octobre 2017).
• Pour les fientes de volailles issues d'un séchage permettant d'obtenir de façon fiable et régulière plus de 65% de MS, le tas doit être couvert par une bâche imperméable à l'eau mais perméable aux gaz.